Conditions générales de vente


Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la société,

BRUSSON SAS
27 AVENUE DES ARENES BP 43127
31131 BALMA CEDEX
SIRET : 720 802 404 00023 Code APE : 503A

Et d’autre part,

Les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de la société Brusson : www.brusson-industrie.fr.

Avertissement

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fin, sur quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Les informations contenues sur ce serveur sont sujettes à modification sans préavis.
Les documents graphiques et photographiques illustrant le texte des produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société BRUSSON ne pourra être engagée.

Commandes

Les commandes faites à "la société BRUSSON" seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, au plus vite.
Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle -ci en cliquant sur le bouton "COMMANDER" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Celles ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Dans ce dernier cas le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.

Prix

Les prix indiqués s'entendent en euros, hors taxes, auxquels s'ajoutent les frais de port et emballage HT.
Nous nous réservons la faculté de modifier sans préavis nos tarifs en fonction des conditions économiques.

Modalités de paiement :

Le règlement des produits s'effectue en CONTRE REMBOURSEMENT.

La société BRUSSON se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

Livraisons

La livraison s'accomplira par envoi postal ou par transporteur en France métropolitaine et dans les pays de la CEE.

Expédition

Départ de notre magasin de votre marchandise au plus tard 72 Heures après réception de votre commande.

Mode d’expédition :
Par la poste en colissimo suivi pour la France.
International : En envoi prioritaire
Délais de livraison : 72 heures sur la France métropolitaine (délai non garanti).
Autres destinations : durée variable suivant les pays.

Les délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d'une mention portée sur le récépissé de livraison.

- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts.

Garantie

Tout produit reconnu défectueux sera remplacé sous réserve de contrôle de l’usine.
Malgré toute l'attention que nous portons au conditionnement de nos produits, il appartient au client de vérifier ceux ci en présence du livreur.
TOUT COLIS DOIT ETRE VERIFIE AU MOMENT DE LA RECEPTION EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR.
Nous vous demandons de contrôler le nombre de colis et vérifiez l’état, puis signez votre récépissé et notez les réserves précises s’il y a lieu.

EN CAS DE LITIGE

Nous vous demandons de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de transport avec le double du récépissé émargé dans les 48 HEURES suivant réception. Veuillez nous adresser une copie de votre lettre adressée au transporteur + notre bon de livraison + récépissé émargé par fax ou courrier.
Si les réserves ne sont pas mentionnées sur le bon de transport, aucune réclamation ne pourra être faite.
En cas de détérioration, il doit faire les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur et nous les confirmer par écrit dans les 48 Heures.
La société BRUSSON garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Le client est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Toute marchandise retournée en « port dû » sera refusée.
En aucun cas, la société BRUSSON ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
De même, la société BRUSSON ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société BRUSSON étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
La société BRUSSON ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, ...

Litiges

Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 05.61.24.00.25.
Heures d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TOULOUSE (France).

Protection des données

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la société BRUSSON.

Conformément à la loi française "Informatique et Liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
- par téléphone au 05.61.24.00.25,
- par e-mail à : brusson-sa@wanadoo.fr
- par courrier postal à : 27 AVENUE DES ARENES BP 43127 31131 BALMA CEDEX

Obligation de confidentialité du client

Le client du site BRUSSON peut se voir attribuer des codes d'accès et mots de passe qui lui permettront de consulter certaines parties du site.
Le client s'engage à ne pas communiquer ses codes d'accès et mots de passe à des tiers, sans l'autorisation expresse et préalable de la société BRUSSON.