Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la société,

BRUSSON SAS
2 RUE TONY GARNIER BP 43127
31131 BALMA CEDEX
SIRET : 720 802 404 00031 Code APE : 4531Z

Et d’autre part,

Les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de la société Brusson : www.brusson-industrie.fr.

Avertissement

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur quelconque support est interdite. Le non- respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Les informations contenues sur ce serveur sont sujettes à modification sans préavis. Les documents graphiques et photographiques illustrant le texte des produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société BRUSSON ne pourra être engagée.

Commandes

Seules les commandes par fax et par email pourront faire l’objet de réclamation. Les réclamations seront acceptées uniquement si la commande est passée par fax ou par email et l’article clairement identifié par ses références et quantités et ce dans un délai de 48h.
Les commandes faites à la société BRUSSON seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, nous vous informerons par téléphone ou par mail, au plus vite. Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton “COMMANDER” vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles-ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Dans ce dernier cas le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.

Prix

Les prix indiqués s'entendent en euros, hors taxes, auxquels s'ajoutent les frais de port et emballage HT.
Nous nous réservons la faculté de modifier sans préavis nos tarifs en fonction des conditions économiques.

Modalités de paiement :
Le règlement des produits s'effectue en VIREMENT, CARTE BANCAIRE ou LCR Magnétique.

La société BRUSSON se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

Livraisons

La livraison s'accomplira par envoi postal ou par transporteur en France métropolitaine et dans les pays de la CEE.

Expédition

Départ de notre magasin de votre marchandise au plus tard 72 Heures après réception de votre commande.

Mode d’expédition :
Par la poste en colissimo suivi pour la France ou par transporteur.
International : En envoi prioritaire
Délais de livraison : 72 heures sur la France métropolitaine (délai non garanti).
Autres destinations : durée variable suivant les pays.

Les délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à réception. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d'une mention portée sur le récépissé de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts.

Garantie et retour marchandises

Tout produit reconnu défectueux sera remplacé sous réserve de contrôle de l’usine. Malgré toute l'attention que nous portons au conditionnement de nos produits, il appartient au client de vérifier ceux-ci en présence du livreur.
TOUT COLIS DOIT ETRE VERIFIE AU MOMENT DE LA RECEPTION EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR.
Nous vous demandons de contrôler le nombre de colis et vérifiez l’état, puis signez votre récépissé et notez les réserves précises s’il y a lieu.
Pour les retours de marchandises :

  • Tout retour de marchandises doit être fait dans un délai max de 10 jours après acceptation de la demande par nos services.
  • Les articles notés sur les bons de livraison en référence « 18 » ne pourront ni n’être repris ni échangés.
  • En cas de retour ou d’annulation, les frais de port sont à votre charge.
  • 20 % du montant des pièces en retour sera retenu si notre responsabilité n’est pas engagée.
  • Si la livraison a été faite FRANCO, les frais de port correspondant vous seront facturés.

Toutes nos marchandises sont payables à Balma malgré nos traites ou avis de traite.
Nos expéditions voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit faire ses réserves vis à vis du transporteur.
Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigibles toutes les créances de notre société même non encore échues.
Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions du Code du Commerce.
Ces pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de son créancier, outre les pénalités de retard susvisées, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.
Conformément à la Loi n°80-335 du 12 mai 1980, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix aux vendeurs ou à ses ayants-droits.
Notre société est exonérée de toute garantie notamment pour les défauts et vices cachés des produits vendus.
Les seules garanties de l’acheteur sont celles données le cas échéant par nos fournisseurs.

EN CAS DE LITIGE

Nous vous demandons de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de transport avec le double du récépissé émargé dans les 48 HEURES suivant réception. Veuillez nous adresser une copie de votre lettre adressée au transporteur + notre bon de livraison + récépissé émargé par fax ou courrier.
Si les réserves ne sont pas mentionnées sur le bon de transport, aucune réclamation ne pourra être faite.
En cas de détérioration, les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur doivent être faites et sont à nous confirmer par écrit dans les 48 Heures par Lettre AR.
La société BRUSSON garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande.
Le client est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Toute marchandise retournée en « port dû » sera refusée.
En aucun cas, la société BRUSSON ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
De même, la société BRUSSON ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société BRUSSON étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
La société BRUSSON ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation,..

Litiges

Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 05.61.24.00.25.
Heures d'ouvertures : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h.
Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TOULOUSE (France).

Protection des données

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la société BRUSSON.
Conformément à la loi française "Informatique et Liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment, en nous contactant :

  • par téléphone au 05.61.24.00.25,
  • par e-mail à : brussonsas@orange.fr
  • par courrier postal à : 2 RUE TONY GARNIER BP 43127 31131 BALMA CEDEX

Obligation de confidentialité du client

Le client du site BRUSSON peut se voir attribuer des codes d'accès et mots de passe qui lui permettront de consulter certaines parties du site.
Le client s'engage à ne pas communiquer ses codes d'accès et mots de passe à des tiers, sans l'autorisation expresse et préalable de la société BRUSSON.

Société BRUSSON SAS - Tous droits réservés.